tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post7490319765676244601..comments2024-03-13T13:47:58.737-04:00Comments on À bon droit: Interprétation des lois: la Cour suprême nous enseigne que c'est la définition d'un terme qui cadre le mieux avec l'objectif législatif qui doit être retenueKarim Rennohttp://www.blogger.com/profile/10103964289365176023noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post-66789884656145623412011-02-03T14:21:52.246-05:002011-02-03T14:21:52.246-05:00Cher Françis, non seulement suis-je d'accord a...Cher Françis, non seulement suis-je d'accord avec le principe que vous mettez de l'avant, mais je l'ai déjà plaidé vigoureusement. Malheureusement, les tribunaux québécois ne semble pas prêts à l'accepter (voir oiq.qc.ca/jugement_decision/28/oiq_microsoft.pdf, confirmé par http://bit.ly/fPY6NM).<br><br>Il me semble tout à fait logique de prendre, au minimum, le contexte en considération dans tous les cas.<br><br>Bonne journée, <br><br>Karim RennoKarim Rennohttp://www.blogger.com/profile/10103964289365176023noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post-65142572985688149482011-02-03T12:16:37.335-05:002011-02-03T12:16:37.335-05:00Ne croyez vous pas qu'il n'existe pas réel...Ne croyez vous pas qu'il n'existe pas réellement de libellé clair ? Si celui-ci apparait clair, c'est que vous avez déjà (mentalement certes) effectué le processus d'interprétation. Ne devrions nous pas toujours effectué une analyse téléologique et contextuelle ? En effet, la Cour Suprême est très réticente à adopter l'approche purement grammaticale.<br><br>Bonne journée.Francis Lévesquenoreply@blogger.com