tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post7160089518709543204..comments2024-03-13T13:47:58.737-04:00Comments on À bon droit: Est abusif le fait d'enregistrer sur un immeuble une hypothèque légale de la construction pour un montant démesuréKarim Rennohttp://www.blogger.com/profile/10103964289365176023noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post-78482507162024524622015-09-18T16:25:17.501-04:002015-09-18T16:25:17.501-04:00et tu fais quoi pour de sortir de ce merdier? et tu fais quoi pour de sortir de ce merdier? Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post-87462528857765863602014-05-21T17:31:23.755-04:002014-05-21T17:31:23.755-04:00C'est encore pire lorsque un notaire enregistr...C'est encore pire lorsque un notaire enregistre une hypothèque légale plus d'un mois après que les factures ont été payé et SURTOUT ne pas en avoir aviser le propriétaire soit par courrier recommandé ou huissier! La loi devrait être changé et qu'avant d'accepter d'émettre un avis d'hypothèque légal que des documents prouvant les faits accompagne la dite demande. Et d'apprendre par hasard plusieurs années plus tard qu'un tel document existe sans en avoir été avisé au préalable. La justice... pour ma part... connais pasAnonymousnoreply@blogger.com