tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post6425565278527191279..comments2024-03-13T13:47:58.737-04:00Comments on À bon droit: Une définition de la diffamation fautive qui est (selon moi) beaucoup trop largeKarim Rennohttp://www.blogger.com/profile/10103964289365176023noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post-44941749212454992292014-02-14T22:26:22.025-05:002014-02-14T22:26:22.025-05:00Voilà un jugement qui me donne raison à des dommag... Voilà un jugement qui me donne raison à des dommages pour de la difamation fautive à ''huis clos " devant un petit groupe restrient de personnes , tout comme en public, il n'en demeure pas moins que les propos diffamatoires et mensongers restent toujours de la Diffamation fautive . Nicole Ducheminhttp://www.facebook.com/nicole.ducheminnoreply@blogger.com