tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post2843142151643607740..comments2024-03-13T13:47:58.737-04:00Comments on À bon droit: Une compagnie n'a pas l'obligation de garder des dossiers ad infinitumKarim Rennohttp://www.blogger.com/profile/10103964289365176023noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post-43204013445351187442011-02-24T14:29:19.214-05:002011-02-24T14:29:19.214-05:00Qu'on n'impose pas à un défendeur potentie...Qu'on n'impose pas à un défendeur potentiel de conserver ses dossiers ad infinitum semble approprié. <br><br>Le concept de "spoliation" apparaît toutefois plus indiqué lorsqu'il est invoqué à l'encontre d'un demandeur qui poursuit sans avoir conservé les documents ou éléments matériels à la base de son action. <br><br>Si, en général, on peut dire que ces demandeurs négligents se pénaliseront eux-mêmes, puisqu'ils ne pourront remplir leur fardeau de la preuve, il demeure que parfois, des présomptions légales sont établies en leur faveur, de sorte que le fait de ne pas avoir conservé le bien ne leur est pas fatal. Je pense entre autres aux affaires touchant à la responsabilité du manufacturier, où la maxime "res ipsa loquitur" a tendance à trouver très souvent application, à tort ou à raison. <br><br>Dans ces circonstances, le défendeur qui se voit privé d'accès au bien est souvent privé de ses moyens de défense, étant entendu qu'il est difficile pour lui de prouver, sans avoir pu inspecter le bien, qu'il y a absence de vice ou mauvais usage du bien par le demandeur. <br><br>Dans ces circonstances, il me semblerait raisonnable que les tribunaux tirent certaines inférences négatives de la destruction d'éléments de preuve par le demandeur.MHBnoreply@blogger.com