tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post2688323292151337291..comments2024-03-13T13:47:58.737-04:00Comments on À bon droit: L'abus de procédure, c'est aussi s'acharner à présenter des procédures que l'on sait mal fondéesKarim Rennohttp://www.blogger.com/profile/10103964289365176023noreply@blogger.comBlogger3125tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post-83630571187376004712014-04-03T17:53:54.219-04:002014-04-03T17:53:54.219-04:00En fait, ce témoin était l'enquêteur et son en...En fait, ce témoin était l'enquêteur et son enquête ne tenait pas la route. La preuve a été changé, suite au deuxième plaidoyer de non culpabilité de l'accusé, pour tenter de faire corroborer, par les témoins, une autre déclaration non-corroborée du dossier, alors que l'auteur de cette déclaration s'est lui-même contredit en interrogatoire. La poursuivante a été remplacée lors du procès en voir-dire, là où la partie défenderesse a convoqué l'enquêteur qui n'a pas été en mesure de justifier son rapport ! Merci Monsieur Renno.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post-76738572772798025102014-03-19T19:59:46.380-04:002014-03-19T19:59:46.380-04:00Ça dépend bien sûr de la raison pour laquelle le t...Ça dépend bien sûr de la raison pour laquelle le témoin n'est pas là lors de la nouvelle date de procès. Je peux certes imaginer des situations où la Cour pourrait conclurer qu'il ne s'agissait que d'un strategème pour obtenir une remise et où la Cour condamnerait cette partie pour abus.Karim Rennohttps://www.blogger.com/profile/10103964289365176023noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post-34794394480105827042014-03-18T19:48:36.149-04:002014-03-18T19:48:36.149-04:00Qu'advient-il d'une procédure dans laquell...Qu'advient-il d'une procédure dans laquelle, une requête est déposée pour remise de procès, stipulant qu'un témoin est essentiel pour faire la présentation de la preuve, alors que ce témoin n'est pas présent au procès reporté ?Anonymousnoreply@blogger.com