tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post2276775489369726310..comments2024-03-13T13:47:58.737-04:00Comments on À bon droit: La Cour d'appel tranche: un employeur qui défend son congédiement d'un employé peut invoquer tous les motifs existants au moment du congédiement, même ceux qu'il ne connaissait pas à l'époqueKarim Rennohttp://www.blogger.com/profile/10103964289365176023noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post-7644691150013931342011-03-05T09:03:25.118-05:002011-03-05T09:03:25.118-05:00En effet, il y a lieu ici de distinguer, comme la ...En effet, il y a lieu ici de distinguer, comme la Cour d'appel le fait, l'admissibilité d'une preuve postérieure de l'admissibilité d'une preuve qui existait au moment où l'employeur a pris sa décision, mais qui lui était inconnue à l'époque.<br><br>Dans ce contexte, si l'employeur avait appris que son salarié n'était pas en mesure de justifier son comportement par un "handicap" quelconque (comme l'alcoolisme) il l'aurait tout simplement congédier.<br><br>Toutefois, je crois qu'il en serait tout autrement si l'employeur s'était servi de cet élément nouveau pour motiver le congédiement du salarié parce que ce dernier lui aurait menti. Est-ce qu'à ce moment la preuve serait admissible, la question mérite d'être posée...<br><br>Julie Desrosiers<br>Castiglio & AssociésJuliehttp://www.blogger.com/profile/09467952467077748770noreply@blogger.com