tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post1185737818858924830..comments2024-03-13T13:47:58.737-04:00Comments on À bon droit: L'employé qui allègue congédiement déguisé doit avoir manifesté clairement son refus des nouvelles conditions de travail imposées par l'employeur ou menacé de démissionner à la suite de l'imposition de celles-ciKarim Rennohttp://www.blogger.com/profile/10103964289365176023noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post-85470252563997779852011-02-23T19:20:41.604-05:002011-02-23T19:20:41.604-05:00Attention, il est important de remettre les faits ...Attention, il est important de remettre les faits de cette affaire en perspective.<br> <br>Tout d'abord, comme l'a si bien fait remarquer la Cour d'appel ainsi que la Cour supérieure dans leur décision, la jurisprudence ne prévoit pas le congédiement comme sanction automatique à tous les travailleurs qui falsifient un certificat médical. Elle enseigne qu'il est important de tenir compte du contexte entourant la commission de cette falsification car ce ne sont pas toutes les situations qui entraînent une rupture irrémédiable du lien de confiance.<br> <br>Justement, tel est le cas du dossier sur lequel s'est prononcé la Cour d'appel. Il a été mis en preuve que la travailleuse s'est absentée de son travail pour une cause de maladie, qu'elle s'est présentée à l'urgence et qu'elle a demandé un certificat médical tel que l'avait exigé son employeur. Or, le certificat ne contenait aucune mention du diagnostique ni de la raison de sa consultation. C'est donc la mère de la travailleuse, qui l'avait accompagnée à l'urgence qui est retournée pour demander des précisions et l'infirmière a ajouté la mention "vomissement" sur le certificat. C'est cette mention qui est au coeur de l'accusation de falsification.<br> <br>Il est également impératif de mentionner qu'il a été mis en preuve que le dossier médical de la travailleuse mentionne la même raison de consultation que la note de l'infirmière.<br> <br>Nous sommes donc ici très loin du cas d'un travailleur qui falsifie un certificat médical afin de s'octroyer un congé qui ne serait pas médicalement justifié.<br> <br>En conséquence, je considère avec respect pour l'avis contraire, que si la Cour d'appel avait renversée la décision, elle aurait imposé un fardeau beaucoup trop lourd à une travailleuse qui, de bonne foi, a tenté de respecter la demande de son employeur en lui fournissant un certificat médical qui explique véritablement la raison de son absence au travail. <br> <br>Julie Desrosiers<br>Castiglio & AssociésAnonymousnoreply@blogger.com